Statuts
L’Assemblée Générale constitutive a approuvé le 28 janvier 2022 les statuts suivants, régissant le fonctionnement de l’association.
Article 1 – Titre
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Association Française d’Économie du Développement : AFEDEV ».
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de regrouper des chercheurs, des enseignants-chercheurs et toutes les personnes effectuant des travaux de recherche et/ou d’expertise en économie du développement. Elle entend promouvoir la recherche, la formation et tous types de travaux mettant en œuvre une expertise scientifique dans le domaine de l’économie du développement. Elle a vocation à promouvoir et à organiser des évènements liés à l’économie du développement. En outre, elle entreprend des démarches et actions visant à faire reconnaître ces travaux auprès des institutions
privées et publiques.
Article 3 – Moyens d’action
L’association peut éditer des publications, subventionner des recherches, instituer des prix destinés à récompenser des travaux scientifiques, organiser des conférences, des journées d’études ou des écoles d’été et d’hiver, et de manière générale prendre toute initiative de nature à faire progresser et à diffuser la connaissance en économie du développement. Elle tient en principe une conférence
annuelle.
Article 4 – Affiliation
L’association peut s’affilier à toutes les sociétés savantes et organisations internationales ayant un objet similaire.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Coordonnées
Le siège est à Paris, France.
Article 7 – Membres
L’association se compose de membres titulaires (ou adhérents), de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Le Comité directeur (voir article 10) se prononce sur l’admission de tous les membres.
Est membre titulaire (adhérent) de l’association, toute personne travaillant et/ou s’intéressant d’une manière ou d’une autre à l’économie du développement, sans limitation de nationalité ni de lieu de résidence ou d’exercice professionnel, et ayant payé sa cotisation annuelle. Les membres titulaires étudiants, post-doctorants, chômeurs, et les chercheurs du sud peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel inférieur au tarif de la cotisation de base.
Est membre bienfaiteur toute personne ou organisation effectuant un versement à l’association supérieur à quatre fois le montant de la cotisation des membres titulaires.
Est membre d’honneur de l’association, toute personne reconnue pour sa contribution à la promotion, la valorisation et l’avancée des travaux de recherche et de l’expertise en économie du développement, et désignée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur. Les membres d’honneur le sont pour une durée illimitée.
L’Assemblée générale décide des révisions éventuelles du montant des cotisations annuelles des membres pour l’année civile à venir. Tous les tarifs de cotisations sont consultables sur le site web de l’association.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre titulaire, bienfaiteur, ou d’honneur se perd soit par :
• la démission ;
• le non renouvellement de la cotisation ;
• la radiation, dans le cas où le membre se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement ; la radiation est alors prononcée par le Comité directeur ;
• le décès.
En cas de radiation, la personne ou organisme concernée peut faire appel de la décision auprès de l’Assemblée générale. La décision du Comité directeur est alors soumise au vote lors de la première Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivant la décision de radiation. Cette dernière est définitivement confirmée ou infirmée par vote selon les modalités précisées dans le règlement intérieur de l’association. Durant la période précédant le vote, la qualité de membre de la personne ou organisme concernée est suspendue.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• les cotisations des membres ;
• les dons ;
• les subventions de l’Etat et des collectivités locales ;
• les revenus découlant d’activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu’elles sont exercées par une association ;
• toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 10 – Comité directeur
Le Comité directeur, en charge de la vie de l’association, comprend quatorze membres élus représentant les différents corps de chercheurs et enseignants-chercheurs, ainsi que les praticiens et experts en économie du développement. Il est constitué de :
• un.e président.e ;
• au moins trois vice-présidents dont les missions seront précisées par le comité directeur ;
• un.e secrétaire général ;
• un.e trésorier.e ;
• les autres membres.
Le Comité directeur devra compter au moins un représentant des membres de l’AFEDEV à l’étranger et un représentant des jeunes chercheurs (doctorants ou thèse soutenue depuis moins de 5 ans). En outre, le Comité directeur veillera à assurer une parité de genre dans sa composition. Le Comité directeur ne peut être constitué de plus de quatre membres issus d’un même organisme (ou laboratoire dans le cas de chercheurs ou enseignants-chercheurs). Les membres du Comité directeur sont élus pour quatre ans par les adhérents de l’association. Le Comité directeur est renouvelé par moitié tous les deux ans. Le nombre de mandats consécutifs au Comité directeur est limité à deux. Lors de chaque renouvellement du Comité directeur, celui-ci désigne en son sein un président, des vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. La durée de mandat des président.e, viceprésident.e.s, secrétaire général et trésorier.e est de deux ans, renouvelable une fois. Le mandat du Comité directeur prend effet le lendemain de l’Assemblée générale. Toutes les fonctions des membres du Comité directeur sont exercées à titre bénévole. Seul le Comité directeur est compétent pour désigner les représentants de l’association dans toute instance qui la solliciterait. Le Comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Le quorum est de la moitié des membres du conseil, présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut pas être porteur de plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lors d’un vote, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Après le départ d’un.e président.e, la présidence de l’association ne pourra pas revenir à un membre appartenant, à titre principal, au même laboratoire (ou organisation) que lui.elle, pour le mandat suivant.
Article 10bis – Gouvernance transitoire
Lors de l’AG constitutive de l’association, un bureau intérimaire est élu. Ses prérogatives sont celles du comité directeur : il est en charge de la gestion courante de l’association et de l’organisation de la première AG ordinaire. Son mandat prend fin lors de la mise en place du premier comité directeur élu par l’assemblée générale ordinaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence du président de l’association, assisté des membres du Comité directeur. Le secrétaire général convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’association. Tout membre de l’association peut demander l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux réunions de l’assemblée générale. Le président soumet le rapport moral annuel, qui doit être approuvé à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le trésorier présente les comptes de l’exercice, le budget du prochain exercice (dont le montant des cotisations), qui doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les années où sont tenues des élections en vue du renouvellement du Comité directeur, l’Assemblée générale ordinaire proclame élus les remplaçants des membres sortants du Comité directeur après épuisement de l’ordre du jour. Le Comité directeur indique au moins 2 mois avant l’Assemblée générale le calendrier et le mode d’organisation des élections. Les candidatures au Comité directeur sont individuelles et doivent être adressées au secrétaire général au moins un mois avant l’élection. Chaque membre peut être représenté à l’Assemblée générale ordinaire, en donnant son pouvoir à un autre membre. Chaque membre présent peut être porteur d’au plus deux pouvoirs.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le Comité directeur peut convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une Assemblée générale ordinaire. Une Assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue à la demande de la majorité simple de l’ensemble des adhérents.
Article 13 – Règlement intérieur
Si nécessaire, l’Assemblée générale peut adopter, sur proposition du Comité directeur, un règlement intérieur visant à préciser le fonctionnement interne de l’Association. L’Assemblée générale vote l’adoption d’un règlement intérieur à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 14 – Dissolution
La dissolution de l’association peut être prononcée en Assemblée générale extraordinaire par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le Comité directeur désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de l’association. Au cours de la vie de l’association, le Comité directeur enregistre les apports de biens matériels et leurs auteurs. A la dissolution de l’association, ces apports sont restitués à leurs auteurs s’ils appartiennent encore au patrimoine de l’association.
Article 15 – Révision des statuts
Le Président soumet à l’Assemblée générale toutes les propositions de révision des statuts adoptées par le Comité directeur. Ces propositions de révision des statuts sont communiquées à tous les membres de l’Association en même temps que la convocation à l’Assemblée générale et au moins un mois avant la date prévue pour celle-ci. L’Assemblée générale vote la révision des statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 28 janvier 2022.
